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    Révision de la loi sur les hydrocarbures: l’esprit de la règle des 51/49 supprimé

    • Catégorie : actualités
    • Écrit par Ayoub C./synthèse agences

    Le projet de loi sur les hydrocarbures récemment peaufiné, après des propositions de trois cabinets de consulting américains, Curtis, Hartree Parner et McKinsey, retient trois types de contrats qui seront proposés aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie, a indiqué un haut responsable du groupe Sonatrach. Ainsi, les trois formules contractuelles qui ont été retenues dans le nouveau texte, et qui seront proposées pour adoption, ont pratiquement effacé la règle des 51/49, laissant pour Sonatrach le seul monopole sur l’activité transport par canalisation. La première formule s’inscrit dans un système de partage de production, la compagnie pétrolière étrangère qui peut se maintenir en offshore n’aura aucun contact avec les agences Alnaft et l’ARH ou même avec l’administration fiscale du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach. Le partenaire est tenu en vertu de ce contrat de ramener sa contribution financière et technologique, de récupérer ses coûts et d’être rémunéré selon une formule négociée. Un deuxième régime, communément appelée contrat de participation, dans lequel Sonatrach et la compagnie pétrolière partenaire auront les mêmes droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de la fiscalité. A l’opposé du régime de partage de production, le contrat de participation oblige le partenaire étranger à s’implanter en Algérie en créant une succursale. Le texte propose également un troisième régime, appelé contrat de services à risques, et par lequel Sonatrach pourrait faire appel à l’expertise d’une compagnie étrangère pour développer par exemple des gisements difficiles à exploiter ou améliorer la récupération des gisements matures, a-t-il expliqué. Intervenant comme opérateur, le partenaire est rémunéré dans ce type de contrat en fonction de sa performance, a précisé M. Hakkar, également vice-président de Business-Développement et marketing du groupe Sonatrach. Le choix de l’une "des trois formules dépendra de la nature des gisements et des périmètres proposés à l’exploration et l'exploitation mais aussi de l’investisseur" lui-même, a-t-on expliqué.

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