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    Levée de la suspension provisoire à l'importation : les véhicules non concernés

    • Catégorie : infos
    • Écrit par Mouloud M

    Les opérations d'importation de marchandises s’opèrent désormais librement. "Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)", a indiqué le lundi 28 janvier le ministère du Commerce. Le DAPS concerne ainsi plusieurs groupes de produits à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l’exception de la Banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Il concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d’hygiène, les revêtement de sol en matières textiles, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium, les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, le téléphonie mobile et les ouvrages divers. La suspension provisoire à l'importation ne concerne dorénavant, que le matériel roulant. Sont exclus de la suspension provisoire à l'importation les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l’article 68 de la Loi de Finances de l'année 1999, modifié et complété sont également exclus de la suspension provisoire à l'importation. A ces véhicules s’ajoutent ceux importés par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de Chouhada (Martyrs) handicapés, dans le cadre des dispositions de l'article 178-16 modifié et complété de la loi de finances complémentaire de 1983 et par les nationaux non-résidents lors de leur changement de résidence, dans le cadre de l'article 202 de la loi n 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant Code des Douanes.  Le ministère du Commerce informe les opérateurs économique que les opérations d'importation de marchandises et produits demeurent, tributaires à la présentation au moment de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévues conformément à la réglementation en vigueur.

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